https://www.lefaivreavocat.com/tags/ags/ Recent content in AGS on Lefaivre Avocat Hugo fr-fr Thu, 22 Oct 2026 12:25:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/salarie-procedure-sauvegarde-paiement-salaires/ Thu, 22 Oct 2026 12:25:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/salarie-procedure-sauvegarde-paiement-salaires/ Salarié d'une entreprise en procédure de sauvegarde : salaires antérieurs et postérieurs au jugement, dispense de déclaration de créance, superprivilège payé dans les dix jours, absence de garantie de l'AGS pour les salaires, garantie subsidiaire des seules indemnités de rupture, conversion en redressement judiciaire en cas de salaire impayé, résolution du plan, prise d'acte, contestation du relevé des créances salariales sous deux mois. https://www.lefaivreavocat.com/posts/redressement-judiciaire-qui-paie-salaires-charges-sociales/ Thu, 22 Oct 2026 12:20:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/redressement-judiciaire-qui-paie-salaires-charges-sociales/ Dirigeant d'une entreprise en procédure collective : paie courante et arriérés de salaires, superprivilège payé dans les dix jours, avance de l'AGS et ses limites, absence de garantie des arriérés en sauvegarde, cotisations URSSAF, licenciements en période d'observation et en liquidation, remboursement de l'AGS à l'arrêté du plan. https://www.lefaivreavocat.com/posts/salarie-redressement-judiciaire-paiement-salaires/ Thu, 22 Oct 2026 12:00:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/salarie-redressement-judiciaire-paiement-salaires/ Salarié d'une entreprise en redressement judiciaire : salaires antérieurs et postérieurs au jugement, dispense de déclaration de créance, superprivilège payé dans les dix jours, avance de l'AGS et ses plafonds 2026, salaires de la période d'observation et limite d'un mois et demi, prise d'acte pour salaires impayés, contestation du relevé des créances salariales sous deux mois.