https://www.lefaivreavocat.com/tags/clause-r%C3%A9solutoire/ Recent content in clause résolutoire on Lefaivre Avocat Hugo fr-fr Sun, 27 Sep 2026 08:00:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/locataire-redressement-judiciaire-droits-bailleur/ Sun, 27 Sep 2026 08:00:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/locataire-redressement-judiciaire-droits-bailleur/ Locataire commercial en redressement judiciaire : maintien du bail, paralysie de la clause résolutoire pour l'arriéré, déclaration des loyers impayés sous deux mois et privilège du bailleur, paiement des loyers courants, caution du dirigeant, décision de l'administrateur de ne pas continuer le bail, résiliation pour loyers postérieurs après trois mois, cession du bail dans un plan de cession.