https://www.lefaivreavocat.com/tags/droit-dauteur/ Recent content in droit d'auteur on Lefaivre Avocat Hugo fr-fr Sun, 09 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/liquidation-producteur-editeur-droits-auteur/ Sun, 09 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/liquidation-producteur-editeur-droits-auteur/ Liquidation du producteur ou de l'éditeur : survie du contrat, déclaration de créance sous deux mois, avis préalable et droit de préemption, résiliation du contrat de production audiovisuelle, résiliation de plein droit du contrat d'édition, rachat du master et des droits voisins.