https://www.lefaivreavocat.com/tags/droit-social/ Recent content in droit social on Lefaivre Avocat Hugo fr-fr Thu, 22 Oct 2026 12:25:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/salarie-procedure-sauvegarde-paiement-salaires/ Thu, 22 Oct 2026 12:25:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/salarie-procedure-sauvegarde-paiement-salaires/ Salarié d'une entreprise en procédure de sauvegarde : salaires antérieurs et postérieurs au jugement, dispense de déclaration de créance, superprivilège payé dans les dix jours, absence de garantie de l'AGS pour les salaires, garantie subsidiaire des seules indemnités de rupture, conversion en redressement judiciaire en cas de salaire impayé, résolution du plan, prise d'acte, contestation du relevé des créances salariales sous deux mois. https://www.lefaivreavocat.com/posts/depot-de-bilan-informer-consulter-cse/ Thu, 22 Oct 2026 12:15:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/depot-de-bilan-informer-consulter-cse/ Dirigeant qui dépose le bilan : consultation du CSE avant la demande de redressement ou de liquidation judiciaire, délai laissé au comité face aux quarante-cinq jours, cas de la sauvegarde et de la sauvegarde accélérée, audition des représentants du personnel par le tribunal, entreprises de moins de cinquante salariés, désignation du représentant des salariés dans les dix jours, délit d'entrave. https://www.lefaivreavocat.com/posts/salarie-redressement-judiciaire-paiement-salaires/ Thu, 22 Oct 2026 12:00:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/salarie-redressement-judiciaire-paiement-salaires/ Salarié d'une entreprise en redressement judiciaire : salaires antérieurs et postérieurs au jugement, dispense de déclaration de créance, superprivilège payé dans les dix jours, avance de l'AGS et ses plafonds 2026, salaires de la période d'observation et limite d'un mois et demi, prise d'acte pour salaires impayés, contestation du relevé des créances salariales sous deux mois.