sûretés on Lefaivre Avocat https://www.lefaivreavocat.com/tags/s%C3%BBret%C3%A9s/ Recent content in sûretés on Lefaivre Avocat Hugo fr-fr Sun, 27 Sep 2026 11:05:00 +0200 Cession Dailly et procédure collective du cédant : ce que le bénéficiaire conserve, ce qu'il doit déclarer https://www.lefaivreavocat.com/posts/cession-dailly-procedure-collective-cedant/ Sun, 27 Sep 2026 11:05:00 +0200 https://www.lefaivreavocat.com/posts/cession-dailly-procedure-collective-cedant/ Le client cédant Dailly entre en procédure collective : fonctionnement du bordereau et de la notification, paiement des créances cédées, déclaration du crédit garanti, créances nées après le jugement et contrat-cadre, restitution des encaissements, recours contre le cédant et le débiteur cédé, moyens de défense du cédant.