Entreprise en faillite : ce que risque vraiment le dirigeant
Les chiffres sont plutôt rassurants. Entre 2014 et 2020, les tribunaux ont prononcé en moyenne 173 condamnations par an pour insuffisance d’actif, pour près de 40 000 liquidations ouvertes chaque année : moins d’un dossier sur deux cents. Les sanctions professionnelles sont plus fréquentes - les tribunaux de commerce ont prononcé 1 540 faillites personnelles en 2023 - mais elles ne frappent pas au hasard. Elles sanctionnent une liste fermée de fautes, dont deux sont à l’origine de l’essentiel des poursuites : un retard à déclarer la cessation des paiements (que l’entrepreneur doit déclarer dans les quarante-cinq jours de sa survenance), et un défaut de coopération avec les organes de la procédure - le dirigeant disposant d’un mois après le jugement pour remettre au mandataire les renseignements qu’il demande. ...