Redressement judiciaire : qui paie les salaires et les charges sociales ?
La paie de fin de mois tombe dans huit jours et la trésorerie ne la couvre plus. Vous dirigez l’entreprise, vous préparez la déclaration de cessation des paiements, ou le tribunal vient d’ouvrir un redressement judiciaire. La masse salariale est votre premier poste de dépenses, et vous voulez savoir ce qui en restera à la charge de l’entreprise. Deux réflexes viennent aussitôt, et les deux sont faux. Le premier : « l’AGS paie les salaires, la dette sort de l’entreprise ». Le second : « après le jugement, tout est gelé, y compris la paie ». En réalité, l’AGS - le régime de garantie des salaires, financé par les cotisations des employeurs - avance les arriérés, puis se retourne contre l’entreprise. La paie du travail accompli après le jugement reste due, à son échéance. Trois comptes à rebours rythment le dossier : dix jours après le jugement pour les salaires les plus récents, un mois après l’arrêté du plan pour les licenciements qu’il prévoit, et le jour de l’arrêté du plan pour rembourser à l’AGS la part la mieux protégée de ses avances, sauf accord de sa part. ...