Propriété intellectuelle : réagir à la liquidation judiciaire du producteur audiovisuel
Le courrier tient en quelques lignes, quand il arrive : le tribunal de commerce a ouvert le redressement judiciaire du producteur – puis, souvent, prononcé sa liquidation. Parfois rien n’arrive, et vous l’apprenez autrement : les relevés de recettes cessent, les interlocuteurs ne répondent plus, le festival ou le diffuseur attend une autorisation que plus personne ne signe. Vous êtes scénariste, réalisateur, compositeur (ci-après « l’auteur ») ; vous avez cédé vos droits contre un minimum garanti et des redevances ; vous voilà créancier d’une entreprise en faillite. ...