Retrait de marchandises en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
Vos produits sont toujours en rayon, sur votre stand, dans un grand magasin. Les reversements attendus en fin de mois n’arrivent plus, parfois depuis plus d’un an. L’enseigne a annoncé demander son placement en redressement judiciaire, et une audience est annoncée pour les tous prochains jours. Deux réflexes viennent aussitôt. Le premier : « mon stock m’appartient, je vais le chercher ». Il est fondé, à condition d’agir dans les formes et à temps. Le second : « les ventes encaissées pour mon compte m’appartiennent aussi ». Il est presque toujours faux. Dès que le tribunal aura ouvert la procédure, deux comptes à rebours partiront en même temps : trois mois pour revendiquer vos marchandises, deux mois pour déclarer les sommes que le magasin vous doit. ...