Éditeur en liquidation judiciaire : comment récupérer mes droits ?

Le courriel à votre éditeur est resté sans réponse, puis un libraire vous a appris que le titre n’était plus réapprovisionné. Un jour, le BODACC ou un confrère vous l’annonce : le tribunal de commerce a ouvert le redressement judiciaire de la maison – puis, souvent, prononcé sa liquidation. Vous êtes écrivain, illustrateur, traducteur, auteur de bande dessinée ; vous avez cédé vos droits contre un à-valoir et un pourcentage sur les ventes ; vous voilà créancier d’une entreprise en faillite, avec un livre en sommeil et un stock quelque part dans un entrepôt. ...

24 août 2026 · Grégoire Lefaivre

Propriété intellectuelle : réagir à la liquidation judiciaire du producteur audiovisuel

Le courrier tient en quelques lignes, quand il arrive : le tribunal de commerce a ouvert le redressement judiciaire du producteur – puis, souvent, prononcé sa liquidation. Parfois rien n’arrive, et vous l’apprenez autrement : les relevés de recettes cessent, les interlocuteurs ne répondent plus, le festival ou le diffuseur attend une autorisation que plus personne ne signe. Vous êtes scénariste, réalisateur, compositeur (ci-après « l’auteur ») ; vous avez cédé vos droits contre un minimum garanti et des redevances ; vous voilà créancier d’une entreprise en faillite. ...

24 août 2026 · Grégoire Lefaivre