Salarié d'une entreprise en sauvegarde : mon salaire sera-t-il payé ?
Le salaire est arrivé avec dix jours de retard, puis il n’est plus arrivé du tout. La direction avait pourtant présenté la procédure de sauvegarde ouverte par le tribunal comme une mesure de protection, demandée à temps par une entreprise encore solvable. Vous êtes salarié de cette entreprise (ci-après « le salarié ») ; vous continuez à travailler ; vous voulez savoir qui vous paiera, quoi, et quand. Le réflexe le plus répandu consiste à compter sur l’AGS, le régime de garantie des salaires. En sauvegarde, ce réflexe est faux. L’AGS ne garantit ni les salaires dus au jour du jugement, ni ceux de la période d’observation : elle n’intervient, à titre subsidiaire, que pour les sommes dues à la rupture du contrat. Votre salaire dépend donc de la seule trésorerie de l’employeur, et de deux comptes à rebours : dix jours à compter du jugement pour le paiement des salaires les plus récents, deux mois à compter de la publication du relevé des créances pour contester un oubli. Lorsque l’employeur cesse de payer, une seule voie débloque la garantie de l’AGS : la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Le texte qui organise cette asymétrie tient en une ligne, le 1° de l’article L. 3253-8 du code du travail. ...