AGS

Le salaire est arrivé avec dix jours de retard, puis il n’est plus arrivé du tout. La direction avait pourtant présenté la procédure de sauvegarde ouverte par le tribunal comme une mesure de protection, demandée à temps par une entreprise encore solvable. Vous êtes salarié de cette entreprise (ci-après « le salarié ») ; vous continuez à travailler ; vous voulez savoir qui vous paiera, quoi, et quand. Le réflexe le plus répandu consiste à compter sur l’AGS, le régime de garantie des salaires. En sauvegarde, ce réflexe est faux. L’AGS ne garantit ni les salaires dus au jour du jugement, ni ceux de la période d’observation : elle n’intervient, à titre subsidiaire, que pour les sommes dues à la rupture du contrat. Votre salaire dépend donc de la seule trésorerie de l’employeur, et de deux comptes à rebours : dix jours à compter du jugement pour le paiement des salaires les plus récents, deux mois à compter de la publication du relevé des créances pour contester un oubli. Lorsque l’employeur cesse de payer, une seule voie débloque la garantie de l’AGS : la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Le texte qui organise cette asymétrie tient en une ligne, le 1° de l’article L. 3253-8 du code du travail. ...

La paie de fin de mois tombe dans huit jours et la trésorerie ne la couvre plus. Vous dirigez l’entreprise, vous préparez la déclaration de cessation des paiements, ou le tribunal vient d’ouvrir un redressement judiciaire. La masse salariale est votre premier poste de dépenses, et vous voulez savoir ce qui en restera à la charge de l’entreprise. Deux réflexes viennent aussitôt, et les deux sont faux. Le premier : « l’AGS paie les salaires, la dette sort de l’entreprise ». Le second : « après le jugement, tout est gelé, y compris la paie ». En réalité, l’AGS - le régime de garantie des salaires, financé par les cotisations des employeurs - avance les arriérés, puis se retourne contre l’entreprise. La paie du travail accompli après le jugement reste due, à son échéance. Trois comptes à rebours rythment le dossier : dix jours après le jugement pour les salaires les plus récents, un mois après l’arrêté du plan pour les licenciements qu’il prévoit, et le jour de l’arrêté du plan pour rembourser à l’AGS la part la mieux protégée de ses avances, sauf accord de sa part. ...

Le virement du salaire n’est pas arrivé à la date habituelle. Quelques jours plus tard, la direction a réuni le personnel, ou un courrier du mandataire judiciaire vous est parvenu : le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de votre employeur. Vous êtes salarié de cette entreprise (ci-après le « salarié ») ; vous continuez peut-être à travailler ; vous voulez savoir qui vous paiera, quoi, et quand. Deux réflexes viennent aussitôt, et les deux sont faux. Le premier : « je dois déclarer ma créance, comme un fournisseur ». Le second : « l’AGS paiera tout ce qu’on me doit ». ...