entreprises en difficulté

Le courriel à votre éditeur est resté sans réponse, puis un libraire vous a appris que le titre n’était plus réapprovisionné. Un jour, le BODACC ou un confrère vous l’annonce : le tribunal de commerce a ouvert le redressement judiciaire de la maison – puis, souvent, prononcé sa liquidation. Vous êtes écrivain, illustrateur, traducteur, auteur de bande dessinée ; vous avez cédé vos droits contre un à-valoir et un pourcentage sur les ventes ; vous voilà créancier d’une entreprise en faillite, avec un livre en sommeil et un stock quelque part dans un entrepôt. ...

Le courrier tient en quelques lignes, quand il arrive : le tribunal de commerce a ouvert le redressement judiciaire du producteur – puis, souvent, prononcé sa liquidation. Parfois rien n’arrive, et vous l’apprenez autrement : les relevés de recettes cessent, les interlocuteurs ne répondent plus, le festival ou le diffuseur attend une autorisation que plus personne ne signe. Vous êtes scénariste, réalisateur, compositeur (ci-après « l’auteur ») ; vous avez cédé vos droits contre un minimum garanti et des redevances ; vous voilà créancier d’une entreprise en faillite. ...

Un commissaire de justice vous remet une assignation : un créancier – le fisc, l’URSSAF, un fournisseur, un bailleur – demande au tribunal l’ouverture d’un redressement judiciaire contre votre société, parfois d’une liquidation judiciaire. Malgré la pression sur l’entreprise, une défense de qualité est possible. La charge de la preuve pèse sur le créancier poursuivant : son assignation doit contenir tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements. Sous certaines conditions, le simple refus de payer ne suffit pas (Cass. com., 27 avr. 1993, n° 91-16.470) ; une créance contestée en justice est exclue du passif exigible, même constatée par un jugement (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-10.211). Le débiteur qui établit des réserves de crédit ou des moratoires suffisants n’est pas en cessation des paiements (C. com., art. L. 631-1). L’intensité de la démonstration n’est pas la même selon la procédure : la cessation des paiements suffit à ouvrir un redressement judiciaire ; la liquidation exige, en plus, que le redressement soit manifestement impossible (C. com., art. L. 640-1). ...

Un fonds de commerce, un outil industriel, une équipe qualifiée – acquis pour un prix souvent très inférieur à leur valeur réelle, débarrassés de l’ancienne dette, sur des actifs purgés des sûretés qui les grevaient : voilà ce en quoi consiste le rachat d’entreprises “à la barre”. Les fonds de retournement et les grands groupes ont, de longue date, saisi l’intérêt de cette classe particulière d’actifs. Or, alors même qu’elles représentent la majorité des dossiers, les TPE et les PME en difficulté trouvent plus rarement repreneur. La qualité des opportunités n’est pas en cause : ce faible nombre de reprises ne peut s’expliquer que par un déficit d’information des candidats. C’est l’objectif de ce guide : vous aider, en tant qu’entrepreneur ou repreneur potentiel, à naviguer dans cet environnement si complexe. ...